▶︎ Meilleurs taux fixe Septembre 2024 / TAUX FIXE 10 ANS = 2,95 % / TAUX FIXE 15 ANS = 3,05% / TAUX FIXE 20 ANS = 3,05% / TAUX FIXE 25 ANS = 3,05% / TAUX FIXE 30 ANS = 3,40% 

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances.

C’est pourquoi, nous traitons vos données personnelles. Nous pouvons ainsi gérer au mieux vos crédits et vos assurances et vous proposer une offre de produit, et des informations adaptées à vos besoins. En outre, nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée, nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

TS Finance SA dont le siège social est établi à (ci-après « TS Finance »).
Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation, leur conservation etc.

TS Finance traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour TS Finance l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Il peut s’agir de :

3.1 En crédit à la consommation et en crédit hypothécaire

3.2 En assurances

Dans certains cas, les compagnies ont besoin d’informations sur votre état de santé. Pour la conclusion et l’exécution de certains contrats d’assurance (tels que les assurances solde restant dû, les assurances hospitalisation ou funéraires) ainsi que pour le règlement d’un sinistre avec lésion corporelle, il est nécessaire de traiter vos données médicales. TS Finance, en tant qu’intermédiaire en assurance, sera amené à récolter les données médicales de base nécessaires au traitement de votre dossier par les compagnies d’assurance qui pourront revenir vers vous pour de plus amples informations.

Dans ce dernier cas, TS Finance intervient en qualité de sous-traitant des compagnies d’assurance.

3.3 Données communes au crédit à la consommation, en crédit hypothécaire et en assurance

A l’exception des demandes d’assurance où TS Finance peut être amené à traiter des données relatives à votre santé dans les limites décrites ci-dessus, TS Finance ne traite pas de données sensibles telles que les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec TS Finance, par exemple lorsque vous:

5. Pourquoi TS Finance traite-t-elle vos données?

5.1 En crédit à la consommation et en crédit hypothécaire

Il s’agit du traitement effectué en vue de l’acceptation ou du refus de votre demande de crédit.

5.2 En assurances

5.3 Finalités communes aux crédits à la consommation, crédits hypothécaires et à l’assurance

Nous nous réservons la possibilité d’opérer un traitement automatisé de vos données client :

6. Sur quelles bases juridiques se fonde le traitement de vos données ?

Le règlement européen relatif à la protection des données protège les données personnelles relatives aux personnes physiques, mais pas aux entreprises.

TS Finance traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants:

Sur la base légale de l’« intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts de TS Finance et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée. Les intérêts légitimes comprennent notamment : la réalisation de nos finalités ainsi que celles des prêteurs (pour l’octroi et la gestion de vos crédits) et des assureurs (pour la conclusion du contrat d’assurance et son suivi) la prévention de la fraude et des abus, l’évaluation de la relation client globale, le marketing et l’amélioration de nos de nos services.

7. À qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. TS Finance ne vendra jamais vos données personnelles.

Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte.

Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.

Toutes les données collectées via nos formulaires Web, par téléphone ou en face to face, sont insérées dans nos logiciels de gestion Clip pour le crédit à la consommation et – MIDHYPO pour le crédit hypothécaire – BRIO en assurance. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de vos demandes de prêt ou d’assurances et ne seront en aucun cas transmises à des tiers à l’exception des organismes prêteurs et compagnies d’assurances avec lesquels nous collaborons pour le traitement de votre demande. En crédit à la consommation et crédit hypothécaire, vos données pourront être transmises à l’assureur crédit Atradius ICP, avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur aux fins de décider d’une couverture éventuelle d’assurance-crédit dans le cadre de son activité réglementée.

Autre intervenant : Les sous-traitants chargés de missions spécifiques au nom et pour compte de TS Finance tels que l’hébergeur du site. Ces intervenants ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que pour l’exécution des tâches qui leur sont dévolues. En outre, ils ne peuvent disposer que des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution de ces tâches

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par un ou plusieurs des organismes ci-dessous :

Crédit à la consommation

Crédit hypothécaire

Assurances

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par une ou plusieurs compagnies d’assurance reprises ci-dessous :

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

8.1. Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification :

Directement à TS Finance par courrier au service commercial ou par mail : privacy@tsfinance.be avec une copie du recto de votre carte d’identité.

Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale

8.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct

Vous ne voulez pas que votre comportement sur les sites de TS Finance soit utilisé à des fins de marketing direct? Vous pouvez vous y opposer sans justification :

En nous l’indiquant, directement à TS Finance par courrier au service commercial ou par mail à privacy@tsfinance.be , avec une copie du recto de votre carte d’identité

8.3 Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes:

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les compléterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Merci de nous préciser votre demande : Directement à TS Finance par courrier au service commercial ou par mail : privacy@tsfinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent, les délais de prescription en matière de droit personnel). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle. Pour les prospects, TS finance conserve les données pendant une durée maximum de 3 ans.

En assurance, les données médicales sollicitées par TS Finance à la demande des compagnies d’assurance, ne sont jamais conservées après leur transfert à ces compagnies.

10. Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte Vie Privée ?

Nous vous informerons de toute modification.
Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site TS Finance.
Des questions? Notre Data Protection Officer (DPO) est à votre disposition
Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l’adresse suivante Rue Arthur Delaby 5 – 7100 La Louvière, ou en envoyant un e-mail à privacy@tsfinance.be. Notre DPO vous répondra dans un délai de 8 jours ouvrables.

Une réclamation ?

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou par email à l’adresse contact(at)apd-kba.be. 

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