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Branche 21, branche 23, qu’est ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’un produit d’assurance-vie branche 21 ?

Les produits d’assurance de la branche 21 regroupent généralement les produits d’assurance-vie suivants :

  • Les assurances-épargne de la branche 21. Il s’agit d’un produit d’épargne disposant d’un rendement garanti. Ainsi, un taux d’intérêt est garanti pour chaque versement réalisé. Ces produits d’assurance-épargne peuvent inclure éventuellement une participation aux bénéfices de l’entreprise d’assurance. Ce type de produit peut par exemple être souscrit en vue de constituer une épargne à court, moyen ou long terme, voire dans le cadre de sa pension.
  • L’ensemble des produits d’assurance fournissant une prestation en cas de décès, y compris les assurances décès qui ont un caractère temporaire telles que les assurances solde restant dû.
  • Les garanties accessoires à un produit branche 21 destinés à couvrir la perte de revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité (l’incapacité de travail professionnel, assurances invalidité).
  • Les produits destinés à couvrir les frais funéraires (ex. assurances obsèques).

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie de la branche 21, vous avez plusieurs choix possibles :

Vous payez une seule prime à la conclusion du contrat ou vous payez différentes primes en cours de contrat, par exemple tous les mois ou tous les ans, ou à un moment qui vous convient.
La date d’échéance du contrat d’assurance peut être une durée fixe (par exemple 10 ans) ou une durée indéterminée.
Vous avez la possibilité d’utiliser votre contrat pour constituer votre pension complémentaire (aussi appelée épargne-pension), ou votre épargne à long terme, et donc, de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant.

Qu’est-ce qu’une assurance de la branche 23 ?

Avec la branche 23, vous réalisez un investissement via une assurance-vie. Le système fonctionne comme suit :

  • Vous payez une seule fois, ou régulièrement, des primes à votre assureur.
  • Votre assureur investit ces primes, déduction faite des taxes et des frais, dans un fonds d’investissement (interne) selon une stratégie d’investissement généralement prédéfinie (ex. actions, obligations, fonds d’investissement, etc). La stratégie d’investissement suivie par le produit d’assurance-vie de la branche 23 doit être clairement communiquée au preneur d’assurance.
  • Une assurance-décès peut éventuellement être couplée à une branche 23. La protection de votre famille est alors accrue, mais cette assurance-décès a un coût.

Quelles sont les différences entre les produits de la branche 21 et de la branche 23 ?

La grande différence entre les produits de la branche 21 et de la branche 23 réside dans les risques encourus.

Si vous préférez jouer la sécurité, vous trouverez certainement ce qui vous convient dans les produits de la branche 21 qui s’apparente à un produit d’épargne. Si vous êtes prêt à courir davantage de risques financiers, pour pouvoir profiter éventuellement d’un rendement plus élevé, vous pouvez envisager d’opter pour un produit de la branche 23.

Mais tenez compte du fait que la possibilité d’obtenir un rendement plus élevé va de pair avec un risque plus important également.

Branche 21Branche 23
Rendement garantiPas de rendement garanti
Participation bénéficiaire éventuellePas de participation bénéficiaire (mais rendement plus élevé possible)
Profil de risque défensifProfil de risque pouvant aller de défensif à dynamique en fonction de la stratégie d’investissement
Avantages fiscaux pour l’épargne-pension et l’épargne à long termeExemption du précompte mobilier si le contrat est détenu plus de 8 ans.Avantages fiscaux pour l’épargne-pension et l’épargne à long termeEn principe, aucun précompte mobilier n’est dû.Exception : Si vous avez opté pour une assurance-épargne branche 23 qui offre un rendement minimum garanti et que vous encaissez la plus-value alors que votre contrat n’a pas atteint la durée de 8 ans et 1 jour.
Protection en cas de faillite de la compagnie d’assurance via le Fonds de garantie. Jusqu’à 100 000 euros par personne par institution.Pas de protection en cas de faillite de la compagnie d’assurance.
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